Types d'informationDossier d'usager multifacettes

Contenu du dossier informatiséProtection de l'enfance

Ci-après une illustration du contenu de dossier d'usagers pour les foyers de l'enfance et les Maisons d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Cette structure de dossier n'est présentée qu'à titre d'exemple et pourra être ajustée en fonction des prestations proposées par l'établissement et du public accueilli.

	Signalétique Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité actuelle, nationalité d'origine, particularités, langue, compte bancaire, régime alimentaire, photo d'identité, description physique (taille, poids, couleur des cheveux).
	Prises en charge, contrats et autorisations Date d'entrée, date de sortie, référent(s) éducatif(s), historique des prises en charge (groupe, début, fin), numéro de dossier, situation à l'entrée, situation á la sortie, notes relatives à la prise en charge, pièces d'admission, contrat de séjour.
	Mesures de placement Numéro de dossier ASE, contacts ASE, magistrat, département, raison du placement, historique des placements (origine, type, date de décision initiale, échéance de placement), placements antérieurs, copies d'ordonnance de placement, rendez-vous à l'ASE, audiences au tribunal, réunions d'admission, copies des convocations à l'ASE ou au TE, comptes-rendus d'audience ou ASE, documents de prises en charge ASE, rapport de situation ASE ou TE, rapports de synthèse, Contrat Jeune Majeur
	Projet personnalisé Dates de mise à jour, date de prochaine mise à jour, objectifs généraux, objectifs opérationnels, moyens mis en oeuvre, évaluation, entretiens avec partenaires, entretiens individuels, pré-rapports , rapports de synthèse, fiche de projet, planning et comptes-rendus de réunions de synthèse. >> Plus d'informations
	Droits de séjour Historique des titres de séjour, Autorisation Provisoire de Travail, date de prise en charge pour naturalisation, statut de procédure de naturalisation, nationalité actuelle, nationalité d'origine.
	Justice Signalements de délits, rendez-vous au commissariat, rendez-vous à la PJJ, rendez-vous au tribunal, copies de convocations.
	Accompagnement éducatif Educateur(s) référent(s), tableau des souffrances, entretiens individuels.
	Enseignement et formation Parcours scolaires (établissement/classe, entrée, sortie), diplôme visée, profession visée, niveau scolaire, enseignants.
	Famille, tuteurs et parrainage Identification des membres familiaux, tuteurs et parrains (nom, prénom, adresse, téléphones fixe et portable, email), droits de visite, autorités parentales, entretiens à domicile, copies des diverses autorisations, planning des entretien famille, des entretiens téléphoniques avec famille et proches et des entretiens téléphoniques médiatisés, planning des hébergements en famille, des visites à la journée et des visites médiatisées.
	Logement Historique des affectations aux groupes d'hébergement collectif (date d'entrée et de sortie), contrat de caution de clés, contrat d'état des lieux entrée/sortie, contrat de vie collective, coordonnées de logement individuel (adresse, téléphone), signalement de dégât des eaux et d'incendie, de destruction de biens et de fugue, déclaration d'hébergement en famille et tiers (notamment weekends et vacances).
	Restauration Régime alimentaire, intolérances, signalements de troubles alimentaires, déclaration de présences aux repas, achats de produits alimentaires, dépenses de restauration.
	Suivi médical N° sécurité sociale, type de couverture médicale, date de validité de CMU, caisse d'affiliation, intolérances et allergies, suivi médical en cours, traitement(s) spécifique(s), vaccinations, rendez-vous chez le médecin, rendez-vous chez le dentiste, accidents, maladies, rendez-vous chez le psychologue, hospitalisations, copie d'attestation de sécurité sociale, copie de carte vitale, documents de suivi médical. Attention! Le traitement des données devra se faire dans le respect du secret médical.
	Vêtures et autres fournitures Gestion des demandes de vêture, inventaires, dépenses de vêture, dépenses de cadeaux, signalement de destructions de biens, achats de fournitures scolaires.
	Vie sociale, loisirs et séjours Planning des sorties de loisirs, des entrainements et compétitions de sport, frais dépenses d'équipement sportifs, frais de voyages et de loisirs, signalements de manquement au règlement, de dommages au locaux.
	Hygiène corporelle Achats d'accessoires de toilette, dépenses de coiffeur, achats de produits d'hygiène, rendez-vous chez le coiffeur, planning d'achats de vêture.
	Transport Affectation aux circuits de transport, achats d'équipement, frais de transport, signalements de retard, de défaut de titre de transport ou de dommage aux véhicules.
	Participation aux services Planning des services, signalement de refus de participer, achats de produits d'entretien.